Certificat d'habitabilité et régularisation en terrain non constructible

Pourquoi le certificat d'habitabilité conditionne tout

Sans certificat d'habitabilité, il est impossible de souscrire les abonnements d'eau et d'électricité au nom du nouveau propriétaire, le logement ne peut pas être loué et de nombreuses banques refusent d'accorder un prêt hypothécaire. Dans une masía ancienne, son obtention dépend du fait que le bâtiment soit correctement enregistré et qu'il respecte les surfaces, la ventilation et la salubrité minimales.

Bâti existant vs agrandissement

En terrain non constructible, la clé est de distinguer entre :

• Réhabiliter l'existant : généralement réalisable si le volume est reconnu au cadastre et dans le plan d'urbanisme municipal.
• Augmenter le volume : beaucoup plus restreint. Cela nécessite généralement un projet soumis à l'avis de la commission territoriale d'urbanisme.
• Changer d'usage (par exemple, d'agricole à résidentiel ou à tourisme rural) : dépend du catalogue des masías de la commune.

Le catalogue des masías

De nombreuses communes catalanes disposent d'un catalogue de masías et de maisons rurales. Si la propriété est répertoriée, il existe un cadre clair pour la réhabiliter et même la destiner au tourisme rural. Si elle ne l'est pas, la démarche est plus lente et n'est pas toujours réalisable. Le vérifier avant de signer le compromis de vente évite l'erreur la plus coûteuse de ce marché.

Volumes non conformes et travaux sans permis

Il est fréquent de trouver des remises, des porches ou des extensions sans permis de construire. Selon les années écoulées et la réglementation municipale, ces constructions peuvent être prescrites, consolidées ou faire l'objet d'un arrêté de démolition. Il convient d'examiner chaque volume un par un, relevé cadastral en main.

Notre approche

Avant de formaliser le compromis de vente, nous demandons un certificat d'urbanisme, nous consultons le catalogue municipal et nous comparons le cadastre avec le registre de la propriété. Si la propriété nécessite un relevé topographique ou un rapport d'expertise, nous l'intégrons à l'opération afin que l'acheteur sache exactement ce qu'il achète.