Impôts et frais liés à l'achat et à la vente d'une propriété rustique

Si vous achetez

• ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) : en Cataluña, taux à partir de 10 % sur la valeur de référence ou le prix acté, selon le montant le plus élevé des deux. Attention : la valeur de référence cadastrale peut dépasser le prix réel convenu pour les propriétés rustiques.
• Notaire : selon le montant et la complexité de l'acte notarié.
• Registre de la propriété : inscription de la propriété à votre nom.
• Gestion administrative (gestoría) et expertise : en cas d'hypothèque.
• TVA à la place : uniquement si le vendeur est un professionnel ou un promoteur, selon le régime correspondant.

Prévoyez 12-13 % sur le prix d'achat pour couvrir l'ensemble des frais.

Si vous vendez

• IRPF (Impôt sur le revenu) : imposition sur la plus-value patrimoniale (différence entre la valeur d'acquisition actualisée et la valeur de cession).
• Plus-value municipale : s'applique sur les terrains urbains ; elle n'est pas exigible sur un terrain purement rustique, mais de nombreuses propriétés possèdent une partie urbaine.
• Certificat énergétique et certificat d'habitabilité (cédula) : obligatoires pour acter un logement.
• Honoraires d'intermédiation : dans notre cas, 5 % + TVA sur le prix de vente, uniquement si la transaction aboutit.

Erreurs fréquentes

• Acter en dessous de la valeur de référence : l'administration liquide l'impôt sur la valeur de référence et applique une majoration.
• Ne pas ventiler le prix entre le terrain rustique et les bâtis lorsque la propriété est mixte.
• Oublier le paiement au prorata de l'IBI et des cotisations d'associations d'arrosage ou de réserves de chasse.

Notre recommandation

Avant de signer un compromis de vente (arras), demandez un calcul précis des taxes avec la valeur de référence en main. C'est sur les propriétés rustiques qu'apparaissent les surprises les plus coûteuses, et elles sont toujours évitables.